Quels sont les déchets d’équipements électriques et électroniques concernés ?
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Le code de l’environnement définit les équipements électriques et électroniques comme tous les équipements fonctionnant avec des courants électriques ou des champs électromagnétiques ; conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.

Ces appareils deviennent des déchets dès lors qu’ils sont hors d’usage, trop couteux à réparer, obsolètes ou participant d’un tout hors d’usage.

• Les appareils ménagers
• Les équipements informatiques et de télécommunication
• Le matériel d’éclairage
• Les outils électriques et électroniques
• Les jouets, équipements de loisir et de sport à fonctionnement électrique
• Les dispositifs médicaux (à l’exception des produits implantés ou infectés)
• Les instruments de surveillance et contrôle
• Les distributeurs automatiques
• Les appareillages d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et le réseau de communication
• Les équipements pour la production de stockage et conversion d’énergie
• Les panneaux photovoltaïques
• Les cartouches d’impressions professionnelles.

Lorsque ces déchets sont produits par des particuliers, les vendeurs disposant d’une surface supérieure à 400 m² sont tenus de récupérer les équipements de taille inférieure à 25 cm. Ces entreprises travaillent avec des éco-organismes ou directement avec des prestataires comme Paprec pour assurer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour les D3E de taille supérieure, les particuliers peuvent demander leur collecte par la commune où ils résident ou bien les déposer en déchèteries ou points de collecte gérés par un éco-organisme.